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Loi Scellier 2011

Label BBC Scellier 2011

 

 

Label BBC en SCELLIER, une opportunité fiscale

 

À partir du 1er janvier 2011, il est prévu un nouveau dispositif pour les logements respectant les normes environnementales BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Si votre investissement concerne un bien immobilier répondant à ce label, vous bénéficierez de 25% de réduction d’impôts en 2011 et de 20% en 2012. Les avantages d’un investissement BBC dans le cadre de la loi Scellier offrent également la possibilité de:

ü                          -   Louer le logement à ses ascendants ou descendants ne faisant pas partie du foyer fiscal

ü                          -  Réaliser un déficit foncier en plus de la défiscalisation

ü                          -  Investir en indivision

La norme BBC

Les logements labellisés «Bâtiment Basse Consommation énergétique BBC 2005» présentent une consommation énergétique (Chauffage, électricité, ventilation, etc.) bien plus performante que les habitations classiques.

Il s'agit d'une norme officielle française qui a été créé par l'Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «Haute performance énergétique».

La promotion de cette norme et les conseils sur son application sont faits par l'ADEME (L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) ou EDF. Un référentiel a été établi à l'initiative de l'association française Effinergie dont l'objectif est de promouvoir les constructions à basse consommation d'énergie (en neuf et en rénovation).

La norme BBC s'applique aux bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an, variable selon la région dans laquelle le bien est situé. Le calcul de ce niveau de consommation s'applique pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005.

La norme fixe une exigence énergétique de 50 kW d'énergie primaire /(m² SHON. An). Cette exigence est corrigée par un coefficient de «rigueur climatique», fonction de la zone climatique de la RT 2005.

Les consommations prises en compte dans le calcul concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS), la climatisation, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage et la ventilation. La surface prise en compte est la surface hors œuvre nette (SHON).